La Fondation Recherche Médicale promulgue le mécénat scientifique auprès des entreprises

Octobre 2006 - n°114

La Fondation Recherche Médicale (FRM) met en place le mécénat scientifique pour soutenir la recherche biomédicale française. Ce dispositif inédit, lancé en avril dernier, à l’occasion de la Journée Mondiale de la Santé, permettra aux entreprises françaises de contribuer au financement des meilleures équipes de recherche nationales…

La Fondation Recherche Médicale, une Fondation “ nouvelle génération ” La Fondation Recherche Médicale est unique en France. Elle s’est fixée pour mission de soutenir la recherche médicale dans son ensemble, sans s’attacher à une maladie ou à une problématique médicale particulière. Au nom de ses donateurs, elle examine toutes les demandes des chercheurs français, quel que soit le champ des sciences médicales auquel leur programme de recherche se rapporte.
La Fondation Recherche Médicale a par ailleurs la particularité de financer prioritairement les jeunes chercheurs. Par cette politique, elle vise à favoriser les vocations et à soutenir les nouveaux talentsà un moment crucial de leur carrière.

Depuis 60 ans, les sommes recueillies par la Fondation pour la Recherche Médicale ont ainsi permis d’aider en France près d’un chercheur sur trois. En 2005, 18 millions d’euros investis par la Fondation Recherche Médicale ont assuré le soutien de 700 programmes de recherche. Le financement de tous les projets engagés par la FRM jusqu’à 2010 représente un montant total de 36 millions d’euros !
Précisons que le 9 novembre 2005, la Fondation Recherche Médicale a modifié ses statuts pour se doter d’un Directoire placé sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance. Elle devient ainsi la première fondation caritative française à adopter ce mode de fonctionnement moderne et se veut pionnière dans cette nouvelle organisation.
Le changement de statuts de la Fondation Recherche Médicale ne se limite pas à des modifications structurelles. Il a donné naissance à une Fondation “ nouvelle génération ”. Le Conseil de Surveillance a pour mission de définir les stratégies d’action alors que l’exécutif et les activités opérationnelles sont confiés au Directoire. Un nouveau système de fonctionnement qui introduit en quelque sorte une “ Cour des Comptes ” à l’intérieur même de la Fondation Recherche Médicale, pour une transparence totale et un dynamisme accru.
Forte de ce changement de statuts, la FRM a également décidé d’évoluer dans sa mission, dans sa communication et dans la nature même de ses soutiens à la recherche, en s’adaptant aux nouvelles problématiques de la recherche médicale.
C’est avec cet objectif qu’elle entend en particulier encourager le partenariat entre les entreprises privées et les équipes de recherche médicale en développant le mécénat scientifique.

Pourquoi en appeler au soutien des entreprises ?

Il y a encore quelques années, les crédits alloués par l’Etat français à la recherche couvraient 50 % des besoins des laboratoires publics. L’industrie pharmaceutique contribuait à 15 % du budget et l’aide privée, notamment les dons et legs des particuliers, et finançait les 35 % restants. Mais aujourd’hui, la part des dépenses couvertes par l’Etat diminue et celle couverte par l’industrie stagne. Le recours aux financements privés s’avère par conséquent de plus en plus nécessaire.
Pour redevenir forte, pour demeurer autonome et rester dans la compétition internationale, pour garder les jeunes chercheurs qu’elle a formés et pour continuer à en attirer d’autres, la recherche médicale française a besoin de moyens supplémentaires. C’est pourquoi la Fondation Recherche Médicale invite aujourd’hui les forces vives du pays - les entreprises - à se mobiliser en faveur de la recherche française, grâce au mécénat scientifique.
A l’image de la société toute entière, l’intérêt des entreprises françaises pour le domaine de la santé est de plus en plus grand. Pour favoriser leur implication auprès des chercheurs, la Fondation Recherche Médicale a mis au point un dispositif simple et audacieux elle a sélectionné cette année 25 équipes de recherche médicale françaises se distinguant par l’excellence et les grands enjeux de leurs travaux. Elle a par ailleurs mis en place un accompagnement personnalisé des entreprises désirant s’investir financièrement dans ces programmes.
En soutenant les équipes “ labellisées FRM”, les entreprises ont ainsi l’assurance de participer au financement des projets de recherche français les plus prometteurs. Elles peuvent en outre bénéficier des avantages fiscaux définis par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ; une déduction fiscale de 60 % sur les dons versés…
Il faut préciser qu’il s’agit d’un don, sans droit de l’entreprise sur le fruit des recherches mais en revanche, l’entreprise se verra proposer selon le montant de son soutien diverses propositions d’information, des rencontres avec les chercheurs, etc.

La Fondation Recherche Médicale labellise 25 équipes d’excellence

Les 25 équipes labellisées Fondation Recherche Médicale ont été sélectionnées par les 26 experts du Conseil Scientifique de la Fondation Recherche Médicale sur un seul critère : leur excellence.
Précisons que ce Conseil Scientifique pluridisciplinaire, renouvelé par moitié tous les deux ans, est totalement indépendant. Il est le reflet de la recherche médicale française. Il réunit les meilleurs spécialistes grâce à un mode de sélection tout-à-fait inédit : les chercheurs qui le composent sont élus par leurs pairs dans toute la France et ne peuvent demander de subvention pour leur laboratoire pendant les quatre années de leur mandat.
Le premier appel d’offres a été diffusé en 2005 à l’ensemble des laboratoires publics dans toute la France, hors Ile-de-France. 288 équipes ont postulé pour cette reconnaissance d’excellence. 25 d’entre elles ont obtenu le “ label FRM ”.
“ Nous ne pouvions gérer pour cette première édition la totalité des réponses qu’aurait occasionné un appel d’offres national. Nous avons donc préféré nous consacrer dans un premier temps aux régions et organiser un second appel d’offres, lancé le 21 avril dernier, pour l’Ile-de-France… ”, nous confie le Dr Joëlle FINDORI, Directeur scientifique de la FRM.
Notez que les 25 équipes labellisées en 2005 bénéficieront d’un financement sur trois ans pour un montant pouvant atteindre 300 000€, soit un total de 7 millions d’euros. La FRM assurera le financement des travaux déjà débutés cette année, et sera relayée pour les deux années suivantes par les fonds collectés auprès des entreprises.
Le programme de mécénat scientifique lancé par la Fondation Recherche Médicale s’adresse aussi bien aux entreprises envisageant un soutien de grande ampleur sur une ou deux années, qu’à celles qui désirent s’investir dans un projet plus modeste. La Fondation a pour cela “ fragmenté ” les programmes de recherche en “ parts d’actions d’espoir ”. Une part d’action d’espoir vaut 1000 € ; avec un investissement minimal de 10 parts d’actions, soit 10 000 €, une entreprise peut concrétiser son engagement et bénéficier de la déduction fiscale de 60 %, ce qui porte le coût minimal net de son aide à 4 000 €. Les entreprises intéressées par ce dispositif auront bientôt un bulletin de demande d’information à leur disposition sur le site de la Fondation Recherche Médicale…

Concluons en précisant que la Fondation Recherche Médicale poursuit chaque jour son combat pour le financement de la recherche médicale. Elle vient ainsi de proposer un projet d’amendement sur la transposition de la loi relative au mécénat culturel au mécénat scientifique. “ Les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants peuvent déduire le prix d’achat du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes par fractions égales ”, souligne Mme ALAJOUANINE, Présidente du Directoire de la FRM. “ Pourquoi les entreprises qui donnent à la recherche médicale française ne bénéficieraient-elles pas des mêmes avantages ? ” Affaire à suivre…