Septembre 1997 - n°20
Créé en 1973, QUALICLIMA, aujourd'hui QUALICLIMAFROID, constitue le seul organisme certificateur exclusivement spécialisé en froid et climatisation.
Régie par la loi de1901, QUALICLIMAFROID est une association de Qualification et de Classification des Entreprises d'installation de Matériels Frigorifiques, de Ventilation, de Traitement de l'air, de Climatisation et de Conditionnement d'air. Elle délivre, séparément ou conjointement, deux qualifications, conformes depuis 1996 aux normes européennes EN45012:
- QUALICLIMA, installations de climatisation et de conditionnement d'air,
- QUALIFROID, installations frigorifiques.
La qualification a pour but de faciliter aux donneurs d'ordres, prescripteurs, maîtres d'ouvrage, clients utilisateurs... le choix d'un prestataire spécialiste compétent et performant disposant d'une structure technique élaborée.
Les entreprises qualifiées pour une ou plusieurs techniques offrent ainsi la garantie de leur conformité aux exigences de qualité et de sécurité des directives européennes et bénéficient d'une véritable reconnaissance de leurs compétences et de leur structure sur le marché.
La référence QUALICLIMAFROID est attribuée aux entreprises qui en ont fait la demande, après audit externe et indépendant.
Qu'il s'agisse de Froid et/ou de Climatisation, les sociétés concernées, réalisant l'étude, l'installation ainsi que la maintenance des matériels et équipements, doivent assurer l'ensemble des prestations:
- prospection commerciale et négociation,
- établissement des plans d'exécution (implantation, réservation),
- suivi de chantier,
- prise en charge des matériels sur le chantier,
- installation et montage des matériels,
- raccordement aux canalisations en attente (fluides, énergie...),
- réception des installations et mise en service,
- instruction au personnel utilisateur,
- service après-vente et maintenance.
Sous réserve des garanties d'ordre moral et financier, une entreprise est reconnue qualifiée, pour une activité déterminée, lorsque les références fournies par elle et jugées satisfaisantes répondent à la définition de cette activité.
- La maîtrise des techniques décrites constitue donc le premier des critères de qualification.
L'entreprise doit être à même d'apporter une preuve de la maîtrise de ces techniques par le biais de trois références significatives et récentes, accompagnées d'une attestation de bon fonctionnement.
Ces références doivent comprendre tous les renseignements d'ordre technique qui les concernent.
- La description précise des critères retenus en matière de technologie frigorifique (nature et quantité de fluides frigorigènes mises en œuvre, puissance moteurs, conditions d'application) représente alors le second élèment de qualification.
- L'entreprise doit, par ailleurs, pouvoir justifier d'une réelle organisation sur le plan de la veille réglementaire: il est en effet impératif qu'elle puisse se tenir informée des textes concernant les règles de l'art de son domaine d'activité et des évolutions pouvant intervenir.
Elle doit, en outre, indiquer quelles informations et documents, relatifs aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur, sont communiqués lors de la mise en service des installations.
Le chiffre d'affaires et l'effectif technique de l'entreprise candidate correspondent aux principaux critères de classification retenus.
Le chiffre d'affaires moyen, réalisé au cours des trois derniers exercices dans les activités relevant de QUALICLIMAFROID, permet au prescripteur d'avoir une idée de la surface de l'entreprise et de choisir son prestataire en fonction du montant du marché ; l'effectif technique dont dépend directement la compétence de la structure permet de déterminer, en outre, à quel niveau de technicité l'entreprise peut prétendre et d'assurer vis-à-vis du client la connaissance et le respect des exigences nées des diverses législations, réglementations et normalisations...
Les modalités de fonctionnement de QUALICLIMAFROID sont développées dans un Manuel Qualité et des procédures correspondantes sont établies conformément aux critères généraux des normes de la série EN45000 destinées aux organismes certificateurs.
L'entreprise souhaitant bénéficier d'une qualification QUALICLIMAFROID doit en premier lieu contacter l'association pour disposer d'un dossier de candidature.
Suite à la réception de ce dossier dûment rempli, le Conseil Supérieur de Qualification et de Certification (C.S.Q.C.), constitué pour un tiers de membres fondateurs de l'association et pour deux tiers de membres dits associés -prescripteurs, utilisateurs...-, vérifie l'exactitude des renseignements fournis et leur adéquation avec les conditions administratives et techniques retenues par QUALICLIMAFROID.
Pour ce faire, le C.S.Q.C. mandate un organisme extérieur de contrôle ou un auditeur individuel chargé d'effectuer l'audit de qualification.
A noter que ces auditeurs, pour la plupart experts auprès des Cours d'Appel et de Tribunaux administratifs, sont totalement indépendants...
Parfaitement objective et impartiale, la décision d'attribution de la qualification est finalement prise par le C.S.Q.C., après examen du dossier de candidature et du rapport de l'auditeur.
Le certificat de qualification est alors délivré à chaque entreprise "diplômée" et mentionne, grâce à un code d'immatriculation, les activités pour lesquelles elle a été reconne qualifiée et les catégories dans lesquelles elle a été classée.
Le code spécifié sur le certificat QUALIFROID précise ainsi notamment le ou les domaines d'intervention de l'entreprise (Conception, installation, maîtrise des sous-traitants - Mise en service, réception technique, documentation - ...) et les critères d'installation correspondant aux différents types de fluides référencés (fluides non inflammables et non toxiques, fluides inflammables et/ou toxiques...).
Le certificat QUALICLIMA différencie quant à lui trois grands domaines d'intervention:
* Classe A: la climatisation sans production de froid,
* Classe B: la climatisation avec production de froid
* et Classe C: les salles propres avec régulation de température. Plusieurs sous-divisions sont ensuite distinguées selon le type d'installation considéré ; à l'exemple de la classe "Salles propres" spécifiant les différentes catégories de flux utilisés (flux turbulent, flux laminaire...).
Ainsi, les entreprises CONDITIONAIR (75), SEEM (93) et ATLANTIC CLIMAT (44) ont obtenu une qualification pour la conception, la réalisation et la mise en service de salles propres.
Le label QUALICLIMAFROID, ainsi défini, est attribué pour trois ans. Un audit de suivi sera réalisé chaque année et l'entreprise devra, au terme de ces trois premières années, formuler une nouvelle demande afin de renouveler sa qualification. Un audit comparable à celui de la qualification initiale sera alors effectué...
S.DENIS