Février 2000 - n°45
Les conventions C.I.F.R.E.
3 partenaires : un jeune diplômé, une entreprise, un laboratoire
1 objectif : réaliser un programme de R&D
Qu'est-ce qu'une convention CIFRE ?
C.I.F.R.E. signifie " Convention Industrielle de Formation par la REcherche ".
Animées et gérées par l'ANRT (Association Nationale de la Recherche Technique) pour le compte du Ministère de l'Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie, les conventions CIFRE ont pour objet d'aider les entreprises lorsqu'elles recrutent un jeune Bac+5 débutant à un premier poste de Recherche et Développement. Le travail doit être réalisé en collaboration directe avec une équipe de recherche extérieure à l'entreprise, dont le responsable se voit confier la mission d'encadrement sur le plan scientifique.
La convention CIFRE associe donc, autour d'un projet de recherche qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires : une entreprise, un jeune diplômé, un laboratoire.
Elle se traduit par le versement de l'ANRT à l'entreprise d'une subvention annuelle pendant une durée de 3 ans.
Trois partenaires
un jeune diplômé de niveau Bac+5 :
Les conventions CIFRE s'adressent à un candidat, âgé d'environ 26 ans, de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne.
Il doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5 récent et ne devra pas s'être engagé dans des études doctorales depuis plus d'un an. Dans le cas de diplômés d'écoles d'ingénieur, de commerce ou de gestion, non titulaires d'un DEA, ceux-ci devront l'obtenir pendant la première année de la Convention.
Le candidat doit avoir pour vocation de faire carrière en entreprise. En fin de convention, le jeune docteur pourra justifier d'une expérience professionnelle et valoriser ses acquis méthodologiques et scientifiques.
une entreprise de droit français :
Les conventions CIFRE s'adressent aux entreprises qui s'engagent à confier à un jeune diplômé, Bac+5, un travail de recherche en liaison avec un laboratoire extérieur.
L'entreprise doit être de droit français. Les statuts particuliers (associations Loi 1901, établissements publics...) sont étudiés au cas par cas. Le sujet proposé doit s'inscrire dans une perspective de développement économique et doit donc faire partie d'une volonté de développement de l'entreprise et être lié à son domaine d'activité.
L'entreprise signe un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée de 3 ans (article D 121.1 du code de travail) et verse à son " jeune CIFRE " un salaire, brut hors charges patronales, supérieur ou égal à 132 600 F. (pour l'exercice 1999).
Pendant les trois ans que dure la convention, elle se voit attribuer une subvention forfaitaire annuelle de 96 000 F. (pour l'exercice 1999).
A ce jour, plus de 3700 établissements différents, dont 2200 PME de moins de 500 personnes, ont bénéficié de la procédure...
un laboratoire :
Le Laboratoire sera implanté dans une université, une école d'ingénieurs, un organisme de recherche public ou un centre technique. Il doit être habilité à faire soutenir une thèse de doctorat. Dans le cas contraire, la collaboration avec un autre laboratoire habilité est impérative.
Ce peut être un laboratoire étranger.
Il doit encadrer efficacement le candidat de façon à lui donner une formation par la recherche de qualité.
950 établissements de recherche différents ont, à ce jour, accueilli un doctorant dans le cadre d'une convention CIFRE.
Comment recruter ?
- Le recrutement se réalise par les moyens traditionnels.
Par mutation interne, il peut être intéressant de donner une formation par la recherche à l'un des ingénieurs, embauché depuis peu dans l'entreprise.
Par recrutement externe, l'accueil par les entreprises de stagiaires en fin d'études en école ou à l'université est aussi un moyen de sélectionner les candidats.
- Les clauses du contrat de travail ne sont pas de la compétence de l'ANRT.
Celle-ci, cependant, fixe un salaire minimum d'embauche.
Si une convention CIFRE ne constitue pas une obligation d'embauche, l'entreprise s'engage néanmoins à tout mettre en œuvre pour que le " jeune CIFRE " poursuive ses travaux jusqu'à l'obtention de sa thèse et pour faciliter son insertion future dans le milieu économique.
- Le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée de trois années.
En tout état de cause, quel que soit le type de contrat de travail, l'embauche correspond à un temps complet.
Comment demander une convention CIFRE ?
Les dossiers de demande sont disponibles à l'ANRT ou auprès des Délégués Régionaux à la Recherche et à la Technologie (DRRT) ; et, doivent être retournés à l'ANRT par l'entreprise.
L'instruction se fait à tout moment au cours de l'année. La décision est, en général, prise dans les deux mois qui suivent le dépôt du dossier complet. La commission d'attribution statue au vu de plusieurs expertises :
- une expertise technico-économique, effectuée par les DRRT, qui rend compte de la santé financière de l'entreprise, de son implication effective et de sa capacité à donner une formation industrielle au candidat.
- deux expertises scientifiques qui jugent de l'adéquation du sujet proposé à la formation doctorale et de la qualité de l'équipe de recherche.
800 nouvelles conventions CIFRE sont autorisées annuellement...
Vous voulez en savoir plus ?
N'hésitez pas à demander des compléments d'information auprès de votre Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie ou à contacter directement l'ANRT.
ANRT, Service CIFRE
Tel : 01 55 35 25 60
Fax : 01 55 35 25 55
E-mail : cifre@anrt.asso.fr