Avril 2001 - n°57
La Fiche de données de sécurité
PREVOR Moulin de Verville 95760 Valmondois
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Moulin de Verville 95760 Valmondois
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) présente une source incontournable de renseignements techniques sur les produits chimiques. Elle soulève aussi souvent un certain nombre d'interrogations. Il faut apprendre à lire " entre les lignes " et apprendre à décrypter des informations parfois transcrites fort différemment en fonction de l'origine de la Fiche.
La FDS doit être réglementairement rédigée en 16 points et être fournie par tout fabricant, importateur, distributeur... à l'utilisateur professionnel. C'est à ce dernier, en revanche, qu'incombe l'obligation de prévention en matière d'hygiène et de sécurité aux postes de travail où le produit sera, en finale, utilisé. L'employeur, dans son obligation d'information et de formation de ses salariés, a le devoir de s'appuyer sur les recommandations des FDS pour édicter des mesures préventives spécifiques d'utilisation dans son entreprise.
Des normes AFNOR précisent de très nombreux aspects des Fiches de Données de Sécurité.
Les recommandations générales, conformes aux prescriptions du Code du Travail, sont contenues dans la norme homologuée NF ISO 11014-1.
Dans ses Pages Pratiques, nous vous exposerons les 16 points qui composent la FDS réglementaire ; un résumé en quelque sorte des différentes informations qu'elle doit présenter.
Section 1 : Identification du produit et de la société
- Nom complet du produit, qualité et type, code...
- Nom, adresse, téléphone, Télex... du fournisseur ou de l'importateur, lieu de fabrication
- Appel d'urgence : service à contacter (Organisation ORFILA sous l'égide de l'INRS 30 , rue Olivier-Noyer, 75014 Paris, Tel : 01.45.42 59 59 ; Fax : 01.45.40.98.13)
- Autres informations....
Section 2 : Composition et information sur les composants
Rappelons que la liste des substances et préparations classées dangereuses est fournie par les annexes de la directive de base 67/548/CEE ainsi que par l'arrêté du 20 avril 1994, pour les substances, et par l'arrêté du 21 février 1990 modifié, pour les préparations.
Pour les substances
- Nom chimique usuel : de préférence la dénomination chimique internationale de l'UICPA (Union Internationale de Chimie Pure et Appliquée).
- Nom générique (par exemple hydrocarbure aliphatique ou cyclique aromatique). Le nom générique est surtout utilisé lorsque la précision du nom chimique serait de nature à divulguer tout ou partie du secret industriel ou commercial.
- Synonymes (chlorure de méthylène = dichlorométhane)
- Numéro CAS (Chemical Abstracts System). Le registre CAS est le " Bottin mondain mondial " répertoriant la totalité des molécules au fur et à mesure de leur apparition sur la planète !
Le numéro international du registre CAS permet, en cas de doute sur une dénomination, de retrouver sans aucune ambiguïté la nature d'un composé précis. Le n° CAS se présente sous trois groupes de chiffres séparés par un tiret XXXXX-XX-X (tétrachlorométhane = 56-23-5 et 1,2-dichloroéthylène = 540-59-0); il est indispensable pour une interrogation de banques de données informatisée ou non...
- Numéro de référence européenne EINECS (European Inventory of Existing Commercial Chemistry Substances) et ELINCS(European List Inventory of Notified Chemical Substances).
- Constituants contribuant aux dangers, dont impuretés.
Pour les préparations
- Nature chimique : composants contribuant aux dangers (y compris impuretés)
- Données complémentaires. Le fournisseur pourra indiquer pour chaque élément l'ordre de grandeur, le pourcentage approximatif ou la teneur maximale selon les cas.
Composants présentant un danger
Des substances, les additifs, les stabilisants, les isomères..., susceptibles de présenter un danger, peuvent être présents dans une préparation sans toutefois que celle-ci relève de l'obligation de classification de la préparation comme dangereuse au sens des textes européens sur l'étiquetage. Ce peut être le cas notamment si leurs concentrations n'atteint pas les valeurs limites... On pourra alors, quand même, faire mention de ces substances au sein des préparations si elles sont susceptibles de présenter un danger.
Impuretés contribuant aux dangers
Doivent être pris en compte les impuretés ou les composants individuels qui auraient été identifiés dans des substances à partir du moment où leur concentration est égale ou supérieure aux limites de concentration fixées à :
- 0,1 % pour les substances classées comme très toxiques, toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2.
- 1 % pour les substances classées comme nocives, corrosives, irritantes, sensibilisantes ou cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 3 (annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 relative aux " critères généraux de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses ").
Le fournisseur pourra aussi préciser un ordre de grandeur sur les teneurs ou les concentrations de ce type de constituant...
Section 3 : Identification des dangers
- Effets néfastes sur la santé, en citant les principaux symptômes : effet narcotique, anesthésiant, cyanose, vertiges, coma, arrêt respiratoire, mort ; l'ingestion du liquide peut provoquer un reflux dans les poumons, saignement, œdème pulmonaire, perte de connaissance, méthémoglobinémie, effet lacrymogène...
- Effets sur l'environnement : très toxique, toxique ou nocif pour les organismes aquatiques, toxique pour la flore, la faune ou les organismes du sol, pour les abeilles, dangereux pour la couche d'ozone, peut perturber le fonctionnement des stations d'épuration des eaux usées....
- Dangers physiques et chimiques : incendie, explosion, autres dangers...
- Risques spécifiques : informations complémentaires...
Section 4 : Premiers secours
Il s'agit de gestes pouvant être réalisés par toute personne, sans formation spécifique, en l'attente de moyens médicalisés. Les mesures à éviter absolument seront également mentionnées telles que le danger à faire vomir... Les implications pour la sécurité éventuelle des secouristes sauveteurs seront indiquées si nécessaire : atmosphère raréfiée en oxygène, port de gants, interdiction de bouche à bouche avec certians gaz toxiques (dérivés de cyanure...)
Instructions pour le médecin : désignation de contre-indications éventuelles ou, au contraire, de la nécessité de l'administration d'un traitement spécifique...
Les directives à appliquer seront précisées selon la voie de pénétration : par inhalation, par contact avec la peau, par contact avec les yeux, par ingestion...
Section 5 : Mesures de lutte contre l'incendie
Les solvants sont, pour une partie d'entre eux, inflammables. A l'inverse, certains, ininflammables, sont, ou étaient, utilisés comme agents d'extinction...
Dans cette section, sont ainsi détaillés : les moyens d'extinction appropriés et ceux déconseillés ; les dangers spécifiques ; la protection des intervenants.
Section 6 : Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
Précautions individuelles : risques d'inhalation, de contact cutané ; suppression de toute source d'ignition ou de tous matériaux incompatibles ; mise en action d'une ventilation efficace ; balisage et interdiction d'accès ; évacuation si nécessaire...
Précautions pour l'environnement : éviter tout déversement direct dans les égouts, endiguer, absorber...
Méthodes de nettoyage : interdiction, récupération, neutralisation...
Nettoyage/décontamination : élimination...
Section 7 : Manipulation et stockage
Sont précisées sous cette rubrique les mesures techniques (précautions à prendre, conseils d'utilisation...), le stockage, les matières incompatibles, les matériaux d'emballage recommandés et contre-indiqués.
Section 8 : Contrôle de l'exposition et protection individuelle
Mesures d'ordre technique : ventilation générale du local, installations électriques antidéflagrantes, utilisation sous hotte, équipement d'écrans de protection...
Paramètres de contrôle : valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) valables en France ou à l'initiative du fabricant... A noter que la majorité des valeurs publiées sont des recommandations indicatives et non des contraintes réglementaires. Il faut bien être conscient que de telles valeurs ne mettent pas à l'abri de tout danger. Elles ne concernent, en outre, que la voie de pénétration pulmonaire...
Il existe, par ailleurs, des VME ou valeurs moyennes d'exposition sur 8 heures de travail et des valeurs plafonds mesurées sur 15 minutes à ne pas dépasser.
D'autres valeurs limites sont publiées par l'Allemagne (valeur MAK, Maximale Arbeitsplatz Konzentration) et par des USA (essentiellement sous l'égide de l'ACGIH, American Conference of Governmental Hygienists).
Indices biologiques et procédures de surveillance
Ce sont des " valeurs de référence correspondant soit aux concentrations d'un produit chimique ou de ses métabolites (produits de décomposition dans l'organisme) dans les milieux biologiques ou l'air expiré, soit à une réponse biologique à un produit chimique " chez des salariés exposés dans le cadre de leur travail.
Là encore, plusieurs systèmes de référence sont disponibles : français, américains et allemands, notamment. Des listes de valeurs essentiellement indicatives sont données en précisant le milieu biologique à contrôler, le moment du prélèvement par rapport à l'exposition, la spécificité du paramètre, la valeur de l'interprétation quantitative...
Equipements de protection individuelle : masques respiratoires, gants, lunettes ou sur-lunettes de sécurité, autres équipements de protection de la peau et du corps...
Moyens collectifs d'urgence
Ils comprennent les équipements et matériels de première intervention à la fois sur le plan médical (trousse de secours polyvalente ou antidotes spécifiques) ainsi que sur le plan technique (moyens de lavage localisés ou généralisés pour neutraliser les projections cutanées et/ou oculaires).
Mesures d'hygiène de portée générale : nettoyage des mains, changement de vêtements souillés, interdiction de boire et de manger sur les lieux du travail, lavage des sols...
Section 9 : Propriétés physiques et chimiques
Etat physique (incolore ou coloré, limpide ou trouble, mobile ou visqueux, huileux, hydroscopique...) ;
Odeur (infime, légère, puissante, agréable, aromatique, suffocante... ainsi que toute une série de comparaisons : fruits, fleurs ou produits de référence tels que acétone, acide acétique...) ;
pH et autres données physico-chimiques : paramètres d'inflammabilité et d'explosivité, point d'ébullition, tension de surface, densité, solubilité, viscosité, azéotropie, hygroscopicité, constante de Henry...
Section 10 : Stabilité et réactivité
La stabilité peut concerner des expositions à la lumière, à la chaleur, à l'humidité...
Quant à la réactivité, elle dépend des conditions ambiantes (lumière, chaleur, chocs, flammes...), des matériaux avec lesquels le produit peut être en contact (métalliques ou plastiques) ou des mélanges éventuellement possibles ou accidentels...
Section 11 : Informations toxicologiques
De manière résumée, les expositions peuvent être uniques ou répétées, mais aussi souvent chroniques. Les voies d'absorption sont avant tout pulmonaire et cutanée, plus rarement digestive. Les effets toxiques sont soit immédiats, soit plus ou moins différés, parfois très lointains.
Toxicité aiguë et symptômes aigus
On classe les substances en fonction des doses (pour les liquides) et des concentrations (pour les vapeurs) létales susceptibles d'entraîner la mort de 50 % des animaux intoxiqués (L'animal par défaut est le rat). Ce sont des valeurs expérimentales appelées DL50 et CL50. On précisera la voie d'administration utilisée : orale, inhalation ou contact cutané.
Effets locaux et sensibilisation (risques d'allergie)
Toxicité chronique ou à long terme
Effets spécifiques dont cancérogène, mutagenèse, toxicité pour la reproduction pour l'homme. On appréciera la catégorie : 1 = certain, 2 = probable, 3 = possible.
Section 12 : Informations écologiques
Elles sont de plus en plus prises en compte, tant pour les rejets aériens que pour la protection des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines.
Parmi les informations écologiques citées dans les FDS : la mobilité (les possibilités d'échange entre l'eau, l'air et le sol), la volatilité, l'absorption/désorption, la précipitation, la tension superficielle, le compartiment cible du produit (ie, le compartiment ultime air, eau, sol- vers lequel le produit a tendance à migrer), la dégradabilité, la persistance (le devenir à long terme de tout produit non ou incomplètement biodégradé dans un compartiment donné), la bioaccumulation (la possibilité pour une substance de s'accumuler dans des êtres vivants) et la bioconcentration (phénomène de concentration au long de la chaîne alimentaire), l'écotoxicité, les effets nocifs divers (potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone, effets sur les installations de traitement des eaux résiduaires...) et les valeurs limites (rejets autorisés dans l'atmosphère et les eaux).
Section 13 : Considérations relatives à l'élimination
Déchets des résidus : considérations sur la quantité, sur le produit lui-même et sur les emballages.
Des interdictions pourront être mentionnées sur la FDS : interdiction de rejet direct à l'égout, d'incinération, d'enfouissement, de mise en décharge banale, d'élimination avec les ordures ménagères...
En ce qui concerne la destruction et l'élimination, on pourra conseiller des traitements physiques et/ou chimiques par tel ou tel procédé ou produit avant rejet. Possibilités de dilution aqueuse (supérieure à 100 en volume) pour des petites quantités. Conditions particulières d'incinération, obligations de contrôles de rejets. Sous-traitance à une entreprise spécialisée agréée.
Emballages souillées : interdictions de percer, de brûler, de mise en décharge... obligations de décontamination et de nettoyage (vidange complète des contenants, rinçage, neutralisation, dégazage, inertage...), destruction et élimination (installations autorisées d'incinération ou sous-traitance par un récupérateur agréé...)...
Section 14 : Informations relatives au transport
Réglementations internationales (voies terrestres, rail, route, voies fluviales, maritimes et aériennes...) Conditions particulières au transport avec précision pour les emballages, les citernes, les conteneurs... Existence de phrases de risques et de pictogrammes pour un étiquetage réglementaire.
Section 15 : Informations réglementaires
Dispositions communautaires ; indication des dangers, phrases de risque et de conseil de prudence, phrases complémentaires ; interdictions ou limitations d'emploi... ; dispositions nationales.
Section 16 : Autres informations
On y trouvera toutes informations supplémentaires importantes pour la santé, la sécurité ou l'environnement, mais qui ne relèvent pas spécifiquement des sections précédentes telles que les types d'utilisation recommandée ou contre-indiquée, des références bibliographiques, la référence à la liste EINECS ou ELINCS, la date de la remise à jour...
Cette présentation, bien qu'offrant déjà un réel aperçu de ce que doit être la Fiche de Données de Sécurité, n'en constitue cependant qu'un simple résumé schématique. Nous vous rappelons que vous trouverez de bien plus vastes informations, relatives notamment à la chimie des solvants, dans le livre duquel sont inspirées ces Pages Pratiques : "La Magie des Solvants" aux Editions PREVOR...