Juin 2002 - n°69

L’ANVAR accompagne les PME et les projets

Depuis la naissance d’un projet dans l’esprit d’un jeune talent jusqu’à la troisième année de vie d’une entreprise, l’ANVAR fédère les initiatives, les compétences et les financements permettant d’accompagner l’innovation.

Des concours pour sensibiliser les jeunes à l’innovation

Le prix Jeunes créateurs de demain

Afin d’encourager l’esprit d’innovation et d’entreprise chez les jeunes en soutenant leurs projets alors qu’ils n’en sont encore qu’au stade de l’idée, l’ANVAR a lancé au mois d’août 2001 le prix Jeunes créateurs de demain, concours auquel les participants peuvent s’inscrire en ligne via Internet. Sélectionnés sur la base d’un critère majeur, leur capacité à faire adhérer un tuteur – professeur ou chef d’entreprise – à leur projet, les lauréats se voient remettre un prix de 6000 euros leur permettant de compléter l’étude de leur projet avec l’accompagnement d’un chargé d’affaires ANVAR.

Le prix Jeunes innovation en régions

Autre concours créé et organisé par l’ANVAR, le prix Jeunes innovation en régions est destiné aux bénéficiaires de l’aide aux jeunes à l’innovation, accordée par l’ANVAR depuis une quinzaine d’années dans le cadre de leur formation. En 2001, ce prix a été remis par les partenaires du l’ANVAR dans trois régions (Bourgogne, Champagne-Ardenne, Pays de la Loire).

Le Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes

Créé par le ministère de la Recherche en 1999 et géré par l’ANVAR, ce concours vise à favoriser la création d’entreprises à partir de la recherche publique. Sa 3ème édition a récompensé 238 projets parmi lesquels six ont reçu des prix spéciaux lors de la cérémonie du 17 septembre 2001, en présence du ministre de la Recherche. Elle a permis de constater une plus grande maturité des projets présentés, avec le passage d’une proportion de 2/3 de projets " en émergence " et 1/3 de projets " Création-développement " en 2000 à une proportion à l’équilibre en 2001. Notons, en outre, que le nombre d’entreprises créées au 1er janvier 2002, à l’issue des trois éditions du concours, a franchi le seuil des 300 (avec plus de 2 000 emplois de haut niveau générés).

Des partenariats pour faciliter le transfert recherche - PME

Partenaire naturel de tous les promoteurs de l’innovation aux plans européen, national, régional et local, l’ANVAR poursuit sa politique d’alliances destinée à faciliter, en amont du projet, le transfert des résultats de la recherche vers l’entreprise à naître ou naissante.

Des conventions avec les universités et laboratoires de recherche

Dans un marché concurrentiel, les conventions avec les universités et laboratoires de recherche visent, d’une part, à renforcer les liens tissés entre eux et l’Agence ; et, d’autre part, à favoriser le transfert de technologie, notamment vers les PME. L’enjeu est de contribuer à la mise en valeur des résultats de la recherche scientifique et technique, et d’aider les PME à maintenir ou à acquérir un savoir-faire technologique du niveau de l’excellence. Dans ce domaine, le soutien de l’ANVAR s’articule autour de deux types d’actions :

- une action financière dans laquelle s’inscrit l’aide au transfert de technologie
Par des études de stratégie, des études de marché et de recherche de partenaires, ou par des travaux techniques, l’ANVAR aide les offreurs de technologie – laboratoires de R&D ou entreprises – à optimiser le transfert des résultats de leur propre R&D vers des tiers, par exemple sous la forme d’une licence de brevet.

- un renforcement du partenariat avec les universités et les organismes de recherche
Dans le cadre de la Loi du l’innovation de 1999, l’ANVAR apporte son appui aux cellules de valorisation des universités et des organismes de recherche afin d’optimiser le transfert de technologie. 2001 a été une année particulièrement riche, avec la signature de 10 nouvelles conventions. Depuis juillet 2000, 12 conventions ont été signées : Université d’Auvergne, Université Louis Pasteur (Alsace), Universités de Montpellier 1, 2 et 3, Université de Bourgogne, Université de Paris 13, INP/INSA/CNRS, Université Paul Sabatier de Toulouse, Université de Bordeaux 1, Université de Paris 7, Université de Rennes 1, Université de Technologie de Troyes et Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
D’autres accords, en cours d’élaboration, devraient également se concrétiser d’ici la fin de l’année 2002.

Des liens étroits avec les grands organismes de recherche et les grandes entreprises

L’ANVAR a conclu des partenariats avec des entités telles que le CEA, le Cetim, EDF, Jessica ou encore Novespace afin de favoriser par essaimage la création d’un tissu de PME innovant dans des domaines proches des secteurs d’intervention de ces entreprises et grands organismes de recherche.

Une participation élargie aux réseaux de recherche thématiques et transversaux créés par les pouvoirs publics, en particulier : GenHomme et Génoplante, réseaux spécialisés dans les sciences de la vie ; le RNTS, Réseau national des technologies de la santé ; le RMNT, Réseau micro-nano-technologies ; le Réseau piles à combustible ; le Riam, Réseau innovation audiovisuelle et multimédia ; le RNTL, Réseau national de technologies logicielles ; le RNRT, Réseau national de recherche en télécommunications ; le RDT, Réseau de développement technologique…
Précisons que l’Agence est maître d’œuvre du RDT, aux côtés des ministères de la Recherche et de l’Industrie, depuis une dizaine d’années. Ce réseau constitue l’instrument de coordination de 22 réseaux régionaux regroupant les principaux acteurs de la promotion de l’innovation, avec une cible préférentielle : les PME non familiarisées avec le développement technologique. A travers la France, les équipes du RDT visitent ces entreprises dans le but de faire émerger leurs éventuels besoins techniques et identifient le centre de recherche le mieux à même d’y répondre. 1545 prestations technologiques réseau ont ainsi été prescrites en 2001 pour un montant de 7,2 millions d’euros.

Des abondements aux structures de recherche sous contrat

Les structures de recherche sous contrat (SRC) effectuent, pour le compte d’entreprises industrielles intervenant sur des marchés très concurrentiels (transports, santé, agro-alimentaire…), des travaux qui apportent à celles-ci des connaissances technologiques et méthodologiques intégrées dans des solutions opérationnelles. Cette activité, qui nécessite un effort permanent de développement et de renouvellement du capital technologique de la SRC, est soutenue par l’ANVAR sous forme d’abondements permettant de financer tout ou partie de l’exploration de domaines technologiques nouveaux, la conduite de programmes de recherche interne à caractère générique et l’acquisition d’équipements de haut niveau technologique. Cet abondement est accordé à des structures indépendantes des grands groupes industriels, possédant un domaine d’excellence technologique et disposant d’une capacité financière cohérente avec ses objectifs ainsi que de moyens de R&D autonomes.
Les 45 SRC agréées en 2001 ont bénéficié de 9,8 millions d’euros de subventions ANVAR, réalisé 87,7 millions d’euros de chiffres d’affaires auprès des grandes entreprises et 10,5 millions d’euros de chiffres d’affaires auprès des PME.
Entre autres exemples de SRC aidée par l’ANVAR en 2001 : Innov’ia Industrie qui a développée, pour le compte d’une PME du secteur de biotechnologies, un procédé de vectorisation d’un complexe extrait de melon-protéine de blé pour des applications en alimentation fonctionnelle.

Des partenariats pour faciliter la création de l’entreprise

Constitués dans le cadre d’un appel à projets lancé par le gouvernement, en mars 1999, les incubateurs et les fonds de capital-amorçage ont respectivement vocation à accompagner et financer des projets de création d'entreprises technologiques.

Les conventions avec les incubateurs

Depuis 1999, date de la Loi Allègre sur l’innovation, les chercheurs ont la possibilité de commencer à préparer la création de leur entreprise dans les locaux de leur université et faire appel à des incubateurs publics qui leur fournissent - selon les structures dont disposent les régions - l’accueil, l’accompagnement, le financement et l’hébergement.
L’ANVAR participe à ces incubateurs au sein des comités en charge de la sélection et du pilotage des projets. Son objectif : offrir la meilleure complémentarité entre les financements et les modes d’accompagnement. Le soutien de l’ANVAR, qui intervient soit avant, soit après le séjour du créateur dans l’incubateur, est en effet complémentaire de celui de l’incubateur.

Les conventions avec les fonds d’amorçage

Les fonds de capital-amorçage visent au financement de la création d’entreprises technologiques. Il s’agit de fonds de droit privé auxquels participent des organismes publics de recherche et des établissements d’enseignement supérieur. Leur vocation est de participer au premier " tour de table " financier des entreprises en création. Ces fonds, aujourd’hui au nombre d’une quinzaine, sont de trois types :
- les fonds nationaux tels que BioAm, le fonds multimédia C-Source, le fonds télécoms T-Source et le fonds NTIC I-Source ;
- les fonds régionaux tels que ceux d’Auvergne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes ;
- les fonds thématiques (créés hors de l’appel à projets) tels qu’Emertec (porté par le CEA) et I-Source (porté par l’INRIA).
En 2001, l’ANVAR a signé des conventions avec certains d’entre eux, notamment Emertec le 28 février, Poitou-Charentes Expansion le 9 avril, le Fonds d’amorçage Midi-Pyrénées le 22 mai et Champagne-Ardenne Croissance le 11 juin.

Des accords avec des organismes spécialisés pour faciliter la gestion des projets

Pour une jeune entreprise, la gestion de toutes les composantes d’un projet – juridique, technologique, financière, humaine, marketing – mobilise parfois une part très importante de ses ressources. Pour l’aider dans sa démarche, l’ANVAR a conclu des accords avec des organismes spécialisés tels que l’INPI, l’Adit, APCI, l’Afic, l’EVCA… qui apportent chacun leur expertise dans un domaine spécifique de la gestion de projet.
En 2001, l’ANVAR et l’INPI ont ainsi signé un accord en région Rhône-Alpes, dans le cadre d’une opération pilote dont l’objectif est de faire utiliser par les entreprises l’outil de propriété industrielle en tant qu’outil stratégique. Les deux partenaires s’engagent à promouvoir cette opération auprès d’entreprises pour lesquelles l’intégration de l’outil propriété industrielle est déterminante dans les projets de partenariats ou de renforcement de fonds propres. Le contrat prévoit la création d’un fonds de soutien de 229 millions d’euros affecté par l’INPI et destiné à abonder l’aide à l’innovation apportée à l’ANVAR.
Des financements adaptés aux besoins de chaque projet

Des modes d’intervention classiques…

Qu’il s’agisse de recruter, de mener une étude de faisabilité, d’effectuer un développement complémentaire, de transférer une technologie… l’ANVAR crée sur mesure le financement le mieux adapté – subvention et surtout avance remboursable -, au besoin spécifique de chaque projet, à tous les stades de son avancée. En 2001, l’Agence a ainsi fourni 1341 aides au développement et à la faisabilité.

… aux modes de financement pour les entreprises à fort potentiel de croissance :

- le dispositif BSA, Bon de souscription d’actions :
Parallèlement à ses moyens d’intervention classiques, l’ANVAR propose depuis avril 2001 à des entreprises à fort potentiel de croissance - tous secteurs confondus - un financement de leur projet d’innovation sous forme de fonds propres.
Afin de ne pas interférer dans la gestion des entreprises qu’elle soutient, l’Agence a choisi d’apporter les fonds propres nécessaires sous forme de bons de souscription d’actions (BSA). Particulièrement adapté au contexte des jeunes entreprises, mais aussi ouvert aux entreprises plus établies qui souhaitent accélérer leur croissance, ce dispositif permet de leur apporter les moyens autonomes dont elles ont besoin.
Vingt premières interventions ont déjà été menées à leur terme en 2001, année de démarrage, pour un montant de 9,5 millions d’euros, principalement dans les secteurs des biotechnologies ainsi que des technologies de l’information et de la communication (TIC). Elles ont permis de satisfaire des besoins de financement non couverts par l’offre de capitaux privés, dans une conjoncture de ralentissement économique qui a conduit les capitaux-risqueurs à une très grande prudence dans leurs investissements.
Pour 2002, l’objectif de l’ANVAR est de répondre aux besoins de financement d’un plus grand nombre d’entreprises. Plusieurs dizaines d’autres interventions en BSA sont à l’étude ; cependant, les aides en BSA ne devraient pas dépasser, cette année, 10 % du nombre de projets financés, et de 14 % environ du total du budget d’intervention propre de l’Agence (30 à 35 millions d’euros sur 235 millions d’euros). L’Agence sera attentive à équilibrer ses interventions dans tous les secteurs de croissance.

- les FCPI, en soutien au financement des entreprises innovantes :
Autre dispositif de renforcement des fonds propres des PME, les fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI) ont vocation à investir au moins 60 % de leur actif dans des sociétés innovantes et non cotées sur un marché réglementé. L’année 2001 a été caractérisée par la création de fonds FCPI, portés par de nouveaux acteurs financiers, et par l’arrivée à maturité du dispositif de labellisation par l’ANVAR des entreprises éligibles. Plus de 260 labels ont été accordés en 2001 contre 248 en 2000.
En 2002, l’augmentation du nombre de FCPI permettra aux entreprises qualifiées " innovantes " de disposer d’une offre encore plus large, susceptible de les accompagner aux différentes étapes de leur développement.

- Introduction en Bourse de PME innovantes : une conjoncture difficile
Peu stimulées par un contexte économique défavorable, les introductions en Bourse se sont faites rares en 2001. Seules deux entreprises aidées par l’ANVAR furent ainsi introduites sur le Nouveau Marché. Par ailleurs, l’ANVAR a aidé 21 entreprises à préparer l’introduction de leur titre sur le marché boursier ; celle-ci pourrait intervenir fin 2002 ou début 2003….

Pour contacter la Délégation Régionale de l'Anvar de votre Région
Rendez-vous sur http://www.anvar.fr

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