Mai 2003 - n°78
Transport de sang et d’échantillons biologiques : Quand le monde de la santé est lié au monde du transport
Par Catherine ALLOUCH / AREA TIME LOGISTICS
Le GBEA ( Guide relatif à la Bonne Exécution
des Analyses de biologie médicale) est paru au Journal Officiel du
4 Décembre 1994. Ce guide précise les règles auxquelles
doivent se conformer les laboratoires d’analyses de biologie médicale.
Celles-ci s’appliquent à l’ensemble des laboratoires réalisant
des analyses de biologie médicale publics ou privés, quelle
que soit la forme juridique d’exploitation.
Le 29 novembre 1999, l’arrêté relatif au GBEA est complété
par un paragraphe concernant le transport et la transmission des échantillons.
Il est dit en substance dans ce paragraphe que " le transport des échantillons
doit respecter les règles qui assurent l’intégrité
de l’échantillon et la sécurité du personnel (…).
L’étiquetage et la résistance des emballages doivent être
conformes à la réglementation en vigueur (…). Ces règles
s’appliquent quels que soient la qualité du préleveur,
l’origine des prélèvements et le mode de transport utilisé
".
En Avril 2002, le ministre délégué à la santé
présente un arrêté, publié au Journal Officiel
sur les Bonnes Pratiques de Transport (BPT), bonnes pratiques
qui complètent un ensemble de bonnes pratiques homologuées par
le ministère de la santé en application de l’article L.1223-3
du code de la santé.
Bien que ces BPT ne concernent pas directement l’industrie pharmaceutique,
celle ci doit tout de même s’assurer que les établissements
de santé auxquels elle confie des études doivent être
en mesure de leur prouver qu’ils sont bien en conformité avec
les BPT.
Ces BPT s’appliquent au transport national et international par les
établissements de transfusion sanguine, les établissements de
santé …
Elles ont pour objet la mise en place de règles destinées à
garantir la qualité des produits transportés (tels que échantillons,
sang…) et de respecter les règles d’hygiène et de
sécurité des personnes et de l’environnement.
Les BPT recouvrent les règles applicables aux opérations de
conditionnement , d’acheminement et de réception des produits.
Le conditionnement consiste à vérifier que
l’emballage, la mise en place des produits et du matériel de
température, l’étiquetage, les documents de transport
soient en conformité.
L’acheminement est un ensemble d’opérations
correspondant à l’enlèvement des produits, au trajet les
transportant de l’établissement expéditeur à l’établissement
destinataire et à leur livraison.
Enfin la réception concerne le destinataire, qui vérifie
l’état du produit et, à l’issue de cette vérification,
est en droit d’accepter ou de refuser le produit livré. Les responsabilités
de l’établissement expéditeur courent jusqu’à
réception du produit par le destinataire et s’exercent sur la
base des règles édictées par les BPT.
Il faut savoir que ces opérations peuvent être assurées
par un prestataire de services. Le recours à un prestataire peut être
régulier ou exceptionnel. Lorsque le transport est confié à
une entreprise extérieure, cela nécessite un contrat conforme
à un cahier des charges intégrant l’ensemble des impératifs
associés au transport des produits. Ce contrat lie les établissements
de santé et le prestataire et doit comporter plusieurs clauses mentionnées
dans le BPT.
Dans tous les cas, les Bonnes Pratiques de Transport s’appliquent sans
préjudice de la réglementation relative au transport des marchandises
dangereuses, dont font partie les matières infectieuses, souvent transportées
lors d’études cliniques.
Dans le prochain numéro : "Transport
de matières infectieuses : contraintes mais sécurité".
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