Octobre 2003 - n°81

Transport de matières infectieuses : Rôle et responsabilités des intervenants

Par Catherine ALLOUCH / AREA TIME LOGISTICS

Articles précédents :
-" Transport de sang et d’échantillons biologiques : quand le monde de la santé est lié au monde du transport ".
- "Transport de matières infectieuses : contraintes mais sécurité "
- "Transport de matières infectieuses : mise en conformité des colis "

RAPPEL : " Nul ne peut présenter ou accepter des marchandises dangereuses pour le transport, à moins qu’il n’ait reçu une formation et que les marchandises soient correctement classifiées, étiquetées et prêtes au transport, conformément aux instructions techniques ". Extrait du JO du 3 Juin 1997 :
Comme dans tout transport, le transport de matières infectieuses peut se réaliser avec plusieurs intervenants. Les intervenants dans le transport de matières infectieuses :
- L’expéditeur
- Le transporteur
- Le destinataire
- L’emballeur (qui peut être aussi transporteur)
- Le conseiller à la sécurité

Rôle et responsabilités des intervenants :

L’expéditeur : il a pour obligation de remettre au transport un envoi conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur. Il doit notamment, s’assurer que les matières infectieuses soient classées et autorisées au transport, conformément à la réglementation en vigueur, fournir au transporteur les renseignements, informations et, le cas échéant, les documents de transport et documents d’accompagnements exigés. Il doit utiliser des emballages agréés et aptes au transport des marchandises concernées et portant les marques prescrites par la réglementation en vigueur. Dans le cas où il fait appel à d’autres intervenants (emballeur, transporteur…) il doit prendre les mesures appropriées pour qu’il soit garanti que l’envoi répond aux prescriptions de réglementation en vigueur. S’il agit pour un tiers, celui-ci doit signaler par écrit à l’expéditeur qu’il s’agit de matières infectieuses et mettre à sa disposition tous les renseignements et documents nécessaires à l’exécution de ses obligations.
Il est seul responsable de son colis

Le transporteur : il vérifie que les marchandises dangereuses soient classée et autorisées au transport, conformément à la réglementation en vigueur. S’il constate une infraction aux prescriptions de la réglementation en vigueur, il ne doit pas acheminer l’envoi jusqu’à la mise en conformité. Si en cours de route une infraction qui pourrait compromettre la sécurité publique. L’ADR (réglementation pour le transport de matières dangereuses par route) précise que le transporteur doit s’assurer que la documentation se trouve bien à bord du véhicule, que celui-ci soit visuellement en conformité avec la réglementation en vigueur…

Le destinataire : il a l’obligation de na pas différer sans motif impératif l’acceptation de la marchandise et de vérifier après le déchargement, que les prescriptions le concernant soient respectées. Il doit effectuer le nettoyage et la décontaminations des conteneurs et veiller à ce que ceux-ci, une fois décontaminés ne portent plus les signalisations de danger prescrites.

L’emballeur : Il doit observer les prescriptions relatives aux conditions d’emballage et préparer les colis aux fins de transport (marques et étiquettes de danger).

Le conseiller à la sécurité : Depuis le 3 janvier 2002, la législation impose la présence d’un conseiller à la sécurité interne ou externe à une entreprise expédiant, transportant ou réceptionnant des matières dangereuses.
Il a pour rôle d’examiner le respect des prescriptions légales dans l’emballage, l’étiquetage, les conditions de chargement et déchargement, la formation du personnel et les procédures d’urgence en cas d’accident.

Il doit rechercher et promouvoir toute action visant à faciliter l’exécution des activités concernées de l’entreprise dans le respect de la réglementation applicables et dans des conditions optimales de sécurité. Il est titulaire d’un certificat, valide 5 ans, et obtenu par un examen.

Chaque acteur à un rôle prépondérant et des responsabilités bien déterminées, afin que l’expédition se face dans un climat de sécurité optimale pour les échantillons, les individus et l’environnement.

VOUS ETES CONCERNES
Industries Pharmaceutiques, Recherche et Développement, Hôpitaux et Cliniques.
* Directions Générales
* Pharmaciens responsables
* Responsables Affaires réglementaires et Pharmaceutiques
* Directions logistiques
* Directions Assurance Qualité
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* Responsables transport
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