SGS Multilab et l’INSA Rouen collaborent à la création d’un outil interactif pour appréhender facilement le nouveau règlement européen REACH

Septembre 2006 - n°113

Les experts du laboratoire SGS Multilab Rouen, en collaboration avec les élèves ingénieurs de l’INSA Rouen, ont développé un outil interactif simple qui permet de guider les acteurs de la chimie et leur évite ainsi les méandres du nouveau projet de règlement européen relatif aux substances chimiques.

Cette nouvelle réglementation, plus connue sous le nom de règlement “ REACH ” (Enregistrement, Evaluation, Autorisation des produits chimiques), concerne plus de 30 000 substances qu’elles soient fabriquées, importées, mises sur le marché ou utilisées.

L’étude menée par SGS Multilab et l’INSA Rouen a permis de réaliser une application interactive pour circuler aisément, par quelques clics, dans la complexité de ce nouveau règlement.

Les objectifs et la complexité du système REACH

Le système REACH permettra de regrouper plus de 40 directives et règlements relatifs aux produits chimiques circulant sur le marché. Son objectif : protection de l’environnement et de la santé des consommateurs et travailleurs, harmonisation et centralisation des procédures pour faciliter le marché intérieur, une information transparente fondée sur la confiance, la responsabilisation du secteur industriel.

Le règlement REACH concerne les substances chimiques à usages industriels généraux, sans faire distinction entre les produits existants et les nouveaux. Notez en revanche qu’il n’est pas applicable aux substances radioactives, ainsi qu’aux substances soumises à un contrôle douanier qui sont en dépôt temporaire, en zone franche ou en entrepôt franc en vue de leur réexportation, ou en transit.

REACH comporte plusieurs étapes :
=> l’enregistrement par les industriels de toute substance produite ou importée à plus de 1 tonne par an auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques ;

=> l’évaluation du dossier et de la substance ;

=> l’autorisation pour utilisation des substances et leurs restrictions ;

=> le rapport sur la sécurité chimique portant sur l’ensemble des utilisations prévues de la substance ;

=> le recueil des informations sur la substance par une recherche biobibliographique renforcée par des analyses et essais ;

=> les caractérisations physicochimiques, toxicologiques etécotoxicologiques de la substance.
Pour vous aider dans cette démarche, SGS Multilab, laboratoire leader dans les analyses chimiques et environnementales, venant de compléter avec succès ses reconnaissances BPL délivrées par le GIPC (Groupement Interministériel de Produits Chimique), et l’INSA Rouen, école d’ingénieurs réputée, ont développé un outil interactif, simple et complet permettant de soutenir les prestations relatives au système REACH en ciblant de façon pertinente, rapide et efficace les interventions en matière de caractérisation et d’analyses prévues à travers ce nouveau projet de règlement européen…

Un nouvel outil pour circuler aisément dans les méandres du système REACH

L’outil proposé depuis juin 2006 a été élaboré suite à une analyse poussée du livre blanc “ Stratégie pour la future politique dans le domaine des substances chimiques ” édité en 2001, de la proposition de règlement présentée en première lecture au parlement européen le 17 novembre 2005 et des 700 amendements déjà adoptés qui en découlent.

Yvon GERVAISE, Directeur SGS Multilab Rouen, précise que “ de prime abord, le système REACH présente une complexité surprenante, de par son nombre d’articles, les notions inhabituelles qu’il introduit, les responsabilités aux contours difficiles à cerner. ”

“ En tant que prestataire de services, il m’a semblé indispensable de pouvoir accompagner simplement nos clients, qu’ils soient industriels fabricants ou importateurs en leur fournissant des réponses simples et précises aux questions qu’ils se posent sur les futures obligations liées à leurs produits ”, ajoute-t-il.

Cet outil permet une approche simple et globale de REACH, présentée sous forme de logigrammes et de fiches spécifiques du règlement. L’ambition de SGS Multilab et de l’INSA Rouenétait de disposer d’un document synthétique sur REACH, abordable par tous, permettant d’identifier rapidement les obligations de chaque secteur de l’industrie chimique, tout en étant exhaustif. Grâce à cette collaboration fructueuse et enrichissante, c’est aujourd’hui chose faite.
" SGS Multilab Rouen contribue ainsi à fournir un service complet intégrant le conseil de nos spécialistes pour une approche pertinente et optimisée de l’analyse, qui prend en compte l’aspect " particulier ” de chaque produit… ”, ajoute Yvon GERVAISE.

Selon M. Christian FEASSON, professeur à l’INRA Rouen, qui a encadré le projet d’études de deux élèves-ingénieurs dans le département Chimie Fine et Ingénierie (Florence RIGAL et Aurélie STUBBE), le travail réalisé est un exemple de collaboration réussie entre le milieu industriel et uneécole d’ingénieurs.

Il souligne que “ cette étude a été très formatrice pour les étudiants impliqués. La mise en place du système REACH, capitale pour la sauvegarde de notre environnement et de notre santé, comme pour le développement de l’industrie européenne, en particulier chimique, demandera une implication forte de l’ensemble des acteurs. L’outil développé par SGS Multilab et l’INSA Rouen facilitera considérablement la mise en place de ce système… ”

Disponible depuis juin dernier, ce document interactif est proposé gratuitement par SGS Multilab Rouen à l’ensemble de ses clients…