Septembre 2006 - n°113

La Mission de Valorisation de la Recherche et des Brevets MVRB : Une équipe de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris

L’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) collabore étroitement avec pas moins de 11 UFR de médecine, 2 UFR de pharmacie et 2 facultés d’odontologie. Elle regroupe ainsi plus de 3 000 personnels hospitalo-universitaires, qui innovent au quotidien dans le cadre de leur mission de recherche et de leur activité hospitalière.

Depuis 1992, l’AP-HP s’est dotée d’une structure à part entière, intégrée au sein du Département de la recherche et du développement (Direction de la Politique Médicale), délégation régionale à la recherche clinique (DRRC) de l’Ile de France pour valoriser les résultats de ses travaux hospitalo- universitaires : la Mission de Valorisation de la Recherche et des Brevets (MVRB).

En février dernier, un accord a été signé entre l’AP-HP, l’Université Paris 5 et l’incubateur Paris Biotech pour, notamment, formaliser la participation de la MVRB au sein du Comité d’Evaluation du bioincubateur. Un accord au travers duquel la MVRB affirme sa volonté de soutenir activement les porteurs de projets désireux de créer leur propre entreprise pour exploiter leurs innovations. Gros plan sur les fonctions essentielles de la MVRB et bilan de ses actions à jour…

Les quatre fonctions de la MVRB

La Mission de Valorisation de la Recherche et des Brevets a pour rôle de mettre en valeur les idées qui germent au quotidien au sein de l’APHP. Elle assure pour cela une interface active entre tous les personnels de l’AP-HP, à l’origine d’une innovation ou détenteurs d’un savoir-faire, et les entreprises médicales et biomédicales françaises ou étrangères.
Depuis l’idée d’origine, aux premiers essais, prototypes ou évaluations, jusqu’à la recherche de partenaires industriels… : la MVRB intervient à tout moment, quel que soit le niveau de développement du projet. Elle est en charge de quatre fonctions majeures :

=> La protection et la valorisation de l’innovation :
Protéger le patrimoine scientifique de l’AP-HP et promouvoir son développement en produits et services : telle est la première mission de la Mission de Valorisation de la Recherche et des Brevets. Son patrimoine est constitué d’innovations (pharmaceutiques, biotechnologiques, dispositifs médicaux), de logiciels, de résultats d’essais cliniques, de banques (données, matériels biologiques), d’AMM, de molécules d’intérêt dans des maladies orphelines, et de bases de données.
La protection est assurée par le dépôt de brevets, de modèles et de marques. La MVRB coordonne alors la rédaction du brevet, en relation avec les inventeurs et les cabinets de conseil en propriété intellectuelle partenaires de l’AP-HP. Elle gère la propriété intellectuelle (dépôt, délivrance, extension internationale, entretien et défense des brevets) et assure sa valorisation en recherchant les industriels intéressés. Elle négocie ensuite les accords commerciaux et se charge de la perception des produits financiers issus de ces partenariats. Ceux-ci sont par la suite en partie reversés aux inventeurs conformément aux dispositions du CPI* relatives aux inventeurs agents publics et/ou à leurs services dans certains cas.
Ces dernières années, la MVRB a élevé le nombre d’innovations brevetées à application médicale immédiate grâce à une politique de valorisation active fondée sur le transfert de technologie et les partenariats industriels.

=> Transfert de technologie :
La MVRB organise et structure les offres de technologie, qu’il s’agisse de savoir-faire, de centres d’excellence ou de projets de recherche clinique Elle rédige et négocie des contrats de licence, de collaboration et de transfert de technologie adaptés aux réalités économiques.
Autre champ d’investigation de la MVRB dans le domaine du transfert de technologie : le conseil et le soutien à la création d’entreprise. Dans le cadre de la Loi de l’Innovation de 1999, l’équipe Valorisation de l’AP-HP accompagne les porteurs de projets et les oriente vers les incubateurs d’entreprises…

=> Offres de technologie et partenariats industriels :
De nombreuses équipes de l’AP-HP disposent, dans le cadre de leurs activités de soin et de recherche, d’un certain nombre de prélèvements et d’observations cliniques. L’analyse particulière de ces éléments hautement qualifiés permet de mettre en évidence divers paramètres de prédisposition, de suivi ou de diagnostic.
Ces équipes détiennent bien souvent des éléments biologiques et de l’examen clinique, mais ne possèdent par les moyens spécifiques de recherche et d’analyse adaptés pour mener à bien leurs investigations. Dans ce cas, des collaborations de recherche avec un partenaire industriel extérieur peuvent être engagées.
Ainsi, la MVRB met en place et négocie des contrats de collaboration de recherche ou des MTA (Material Transfert Agreement). Une démarche qui assure la défense des droits de l’AP-HP sur sa propriété intellectuelle et les brevets ultérieurs, mais également permet aux équipes de bénéficier de financements complémentaires. Pour plus de fluidité et afin d’avoir une vision plus globale des thèmes et des acteurs des collaborations de recherche sur les hôpitaux de l’AP-HP, la MVRB met en place un « Guichet Unique » des collaborations industrielles de recherche.

Soulignons que le partenariat industriel peut être instauré dans le cadre d’une “ Plate-forme de Partenariat Industriel ” (PPI) permettant l’implantation locale d’entreprises pour développer, en collaboration avec des équipes de l’hôpital, des nouvelles technologies ou approches thérapeutiques.
Il s’agit de mettre en place des partenariats thématiques locaux ou encore des “ offres d’excellence ”. Cette proximité peut être également souhaitée par des entreprises promoteurs d’essais cliniques particuliers. La première PPI de l’AP-HP a été créée à l’Hôpital Saint Louis elle accueille déjà des entreprises.

Notez par ailleurs que des collaborations ont été établies avec de grands groupes industriels français et étrangers, comme avec un nombre croissant de jeunes entreprises innovantes. Citons,à titre d’exemples, parmi les partenaires industriels de l’AP-HP : les sociétés AMGEN, L’OREAL, GUERBET, SANOFI-AVENTIS, GENSET, GENOPOIETIC, TRANSGENE, AEROSPATIALE, BIOSPHERE MED. BAXTER, MUTABILIS, PROTEOR, BIOALLIANCE, METAGENEX….

La MVRB de l’AP-HP a par ailleurs mis en place des partenariats sous la forme d’accords de valorisation avec d’autres organismes publics, instigateurs de projets innovants dans les domaines des sciences de la vie (CNRS, INSERM, Universités, Ecole Polytechnique, Institut Pasteur, IFREMER, INRA…). Ces accords permettent d’optimiser la gestion commune des brevets en multipropriété et la négociation des licences par la désignation d’un maître d’œuvre unique.

=> Promotion et diffusion :
La MVRB se charge également de détecter des projets potentiellement innovants, sensibiliser et inciter à la protection de l’innovation et des résultats de la recherche. Elle organise des colloques et des réunions d’information sur la valorisation et les enjeux du transfert de technologie, et assure une formation plus approfondie dans le cadre de conférences, rencontres et journées de formation continue “ AP-HP ”. Annuellement « APinnov »les rencontres de transfert de technologie entre les équipes de l’AP-HP porteuses de projets et les entreprises biomédicales d’Ile de France sont organisées sur le site emblématique de l’Hôpital Saint Louis, APinnov 2006 aura lieu le 20 juin prochain

Les chiffres clés de la Valorisation au sein de l’AP-HP

Une soixantaine d’entreprises de toutes tailles collaborent avec la Mission de Valorisation de l’AP-HP à travers divers contrats. 613 dossiers, dont 320 demandes de brevets déposées, ont été ouverts depuis 1992.
En 2001, une stratégie de diversification du portefeuille a été engagée. Des partenariats industrielsà plusieurs niveaux ont été schématisés et font l’objet de la mise en œuvre de nouveaux outils conventionnels :

=> Augmentation du nombre de conventions de licence,
=> Signature de conventions de cession de l’exploitation des résultats d’études cliniques, pour la première fois, en 2001,
=> Standardisation et professionnalisation des outils conventionnels notamment dans les collaborations de recherche et l’accès aux ressources biologiques.
Le portefeuille de la Mission de Valorisation de la Recherche et des Brevets est aujourd’hui constitué de plus de 246 brevets actifs (biotechnologies, diagnostic, biomatériaux, dispositifs médicaux, nouvelles indications médicamenteuses, molécules d’intérêt thérapeutique, génétique, thérapies cellulaires et géniques…) en pleine ou co-propriété, 91 technologies et “ savoir-faire” (contrat de collaboration de recherche et partenariats industriels), 27 logiciels déposés, 92 licences concédées (brevets et savoir-faire), 20 cessions de données et de résultats d’études cliniques, 9 marques et 5 modèles déposés, ainsi que 24 déclarations d’invention en cours de protection.

Par ailleurs, des prestations de conseil sont données régulièrement sur la valorisation possible de résultats et de savoir-faire dans le cadre de contrats de recherche…
Enfin, la MVRB a été très attentive aux projets de soutien à de nouvelles entreprises innovantes et a participé à la réflexion articulée par la Ville de Paris et la Direction Générale autour des bioincubateurs.
Elle prend part désormais activement aux travaux du bioincubateur de Cochin, Paris Biotech, et a intégré son Comité d’Evaluation. Les conséquences de la Loi “ Innovation et Recherche” de 1999 ont ainsi pu être anticipées et accompagnées…