2022-03-18 
AMP, génétique et prélèvement et greffe de CSH : deux plans d’actions ministériels 2022-2026 rendus publics par le ministère de la santé et l’Agence de la biomédecine

Assistance médicale à la procréation, génétique et prélèvement et greffe de cellules souches hématopoïétiques : deux plans d’actions ministériels pour la période 2022-2026 rendus publics par le ministère des solidarités et de la santé et l’Agence de la biomédecine

Le ministère des solidarités et de la santé et l’Agence de la biomédecine annoncent l’adoption et la publication des deux nouveaux plans d’actions ministériels à engager pour la période 2022-2026 dans les domaines du « prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques », de « la procréation, l’embryologie et la génétique humaines ». Ces deux plans stratégiques ont été adoptés par le ministère des solidarités et de la santé et construits en lien avec l’Agence de la biomédecine et toutes les parties prenantes concernées (partenaires institutionnels, sociétés savantes, associations d’usagers et professionnels de santé). Ils fixent les trajectoires à suivre pour accompagner les évolutions médicales et scientifiques dans les domaines concernés pour les cinq années à venir. Ils seront pilotés, au niveau national, par l’Agence de la biomédecine qui proposera au ministère des solidarités et de la santé les réorientations éventuellement nécessaires, après avoir échangé avec les représentants des parties prenantes.

Accompagner la mise en œuvre de la loi de bioéthique de 2021 dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation, du diagnostic et de la génétique

Après l’adoption de la nouvelle loi de bioéthique du 2 août 2021, et compte tenu des évolutions majeures introduites, notamment concernant l’assistance médicale à la procréation (AMP), ce plan doit permettre de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour continuer à garantir un accès équitable à une offre de soins de qualité sur la totalité du territoire national.
Ces évolutions appellent une vigilance particulière pour :   
•    Réduire les délais d’attente en vue de l’accès aux parcours de soins de qualité en AMP ;
•    Rendre opérationnel le registre permettant l’accès aux origines dans le cadre de l’AMP avec tiers donneur ;
•    Promouvoir le don de gamètes pour garantir l’autosuffisance nationale, notamment en matière de don d’ovocytes ;
•    Adapter dans une pratique quotidienne et sécurisée les nouvelles technologies dans les domaines de la génétique médicale et de la médecine fœtale.

Continuer à faciliter le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) pour répondre aux besoins des patients

Plus de 2 000 allogreffes de cellules souches hématopoïétiques (CSH) (dont 55% grâce à des greffons non apparentés) sont désormais effectuées chaque année pour le bénéfice de patients âgés de 1 mois à 70 ans souffrant de maladies graves du sang.

Pour les quatre prochaines années, le rôle de l’Agence de la biomédecine est de continuer à faciliter l’accès à l'allogreffe de CSH pour les patients, en offrant aux cliniciens l’accès à toutes les sources de CSH (greffons prélevés dans la moelle osseuse, dans le sang périphérique, ou bien dans le sang placentaire), et tout particulièrement celles provenant de donneurs/greffons de sang placentaire non apparentés, qu’ils soient répertoriés sur le registre français ou sur des registres internationaux. Le recrutement des nouveaux donneurs sur le registre sera axé sur des aspects essentiellement qualitatifs en ciblant des profils plus jeunes et issus de la diversité mais aussi en augmentant la part d’hommes inscrits. Ce développement qualitatif devra permettre d’accroître le recours au registre pour les patients nationaux.

Par ailleurs, la loi relative à la bioéthique 2021 a introduit une obligation légale de suivi des donneurs. Dans les prochaines années, la protection des donneurs passera par un suivi amélioré et adapté à leurs besoins, prenant en compte le volet psychologique, et par la priorité donnée à la recherche en sciences humaines et sociales dans ce domaine.

Retrouvez les 2 plans dans leur intégralité en ligne : https://www.agence-biomedecine.fr/Plans-ministeriels

A propos de l’Agence de la biomédecine
L’Agence de la biomédecine est une agence nationale créée par la loi de bioéthique de 2004. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.
L’Agence de la biomédecine met tout en œuvre pour que chaque malade reçoive les soins dont il a besoin, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité. Par son expertise, elle est l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.