2022-10-07
La HAS ajuste le référentiel de certification des établissements de santé
Déployé depuis 18 mois, le nouveau référentiel de la certification des établissements de santé pour la qualité et la sécurité des soins évolue. Forte des retours issus des 565 visites menées dans les établissements de santé, la HAS l'ajuste aujourd'hui dans le cadre de sa révision annuelle. Objectifs : optimiser la lisibilité du référentiel, mettre à jour les références et intégrer des exigences d'accréditation internationale.
Depuis la mise en œuvre de la nouvelle démarche de certification pour la qualité et la sécurité des soins, 565 établissements ont été visités par les experts de la HAS et 389 résultats sont publiés. Ces résultats, accessibles sur le site QualiScope, montrent que la qualité des soins est au moins satisfaisante pour près de 335 (85%) de ces établissements dont 88 (22%) établissements certifiés avec la mention haute qualité des soins. 50 établissements sont certifiés sous conditions, et seuls 4 établissements ne sont pas certifiés. Ces 54 établissements mettent en œuvre dès à présent des actions en vue d'une nouvelle visite de certification.
Des ajustements pour un référentiel plus lisible auquel est ajouté un critère sur l'éthique
Les ajustements, qui résultent des retours d'expérience des établissements de santé et d'une concertation des parties prenantes et des experts visiteurs, ont notamment vocation à renforcer la lisibilité du référentiel. Certains critères, comme ceux qui sont relatifs à la lutte contre la maltraitance ou à l'utilisation des médicaments à risques, sont ainsi clarifiés et d'autres formulés de façon plus incitative, notamment les critères d'évaluation de l'implication des usagers au sein de l'établissement. Il s'agit également de mettre à jour des références réglementaires et des recommandations de bonnes pratiques pour une évaluation des critères plus pertinente.
Cette nouvelle version du référentiel introduit par ailleurs un critère éthique, qui prévoit la mise en œuvre et la communication d'un cadre défini pour la gestion des problèmes éthiques. L'intégration de ce critère au référentiel est porteuse de sens pour les équipes et satisfait aux exigences de l'ISQua (International society for quality in healthcare).
La version actualisée du référentiel sera applicable à partir des visites de janvier 2023. Les établissements de santé peuvent le télécharger sur le site de la HAS.
La HAS organisera un webinaire ouvert à tous les établissements de santé le 18 novembre prochain afin de les accompagner dans l'appropriation de cette version ajustée.
