2024-04-30
Mise en place d’une compensation financière due au titre de la prise en charge anticipée par l'assurance maladie d'un dispositif médical numérique à visée thérapeutique (PECAN) :
une évolution majeure pour la structuration d’une filière émergente
Paris, le 26 avril 2024 - France Biotech, l'association professionnelle des entrepreneurs de l'innovation en santé, se félicite de la publication de l’arrêté du 22 avril 2024 fixant la compensation financière par l’Assurance Maladie de la prise en charge anticipée d’un dispositif médical numérique à visée thérapeutique (PECAN).
Toutes les conditions sont réunies aujourd’hui pour que les entrepreneurs français proposant des thérapies numériques (DTx) puissent émerger dans un cadre réglementaire donné et proposer des solutions économiquement viables pour le plus grand bénéfice des patients.
Cette compensation financière, incitative pour l’innovation, est proche de celle proposée en Allemagne sur la première année pour la prise en charge des thérapies numériques. Elle contribue également à rendre la France attractive pour les sociétés étrangères qui ont déjà apporté des preuves cliniques.
Les DTx répondent in fine à des besoins non satisfaits et adressent un large spectre de pathologies comme les douleurs chroniques, les insomnies, l’endométriose, l’urologie ou encore la santé mentale.
