2024-03-27
Lancement d’une consultation pour des projets dans le secteur des technologies médicales innovantes
Cette consultation portant sur l’innovation dans le secteur des MedTech s’inscrit dans le cadre de la seconde vague du Projet important d’intérêt européen commun[1] (PIIEC) « Santé » lancé en 2022 à l’initiative de la France.
Le PIIEC Santé, lancé en 2022 à l’initiative de la France, contribue au renforcement des capacités de production dans le domaine de la santé en Europe. Coordonné par la Direction générale des Entreprises (DGE), il se décline en deux vagues. La première porte sur le secteur pharmaceutique et les molécules critiques (Med4Cure), la seconde sur les technologies médicales innovantes, le secteur des MedTech (Tech4Cure).
Med4Cure : une première vague de projets déjà pré-notifiés à la Commission
La première vague de projets est organisée autour de trois axes :
o L’innovation des procédés de production des médicaments par le verdissement ;
o La lutte contre l’antibiorésistance, les maladies rares et les maladies émergentes, en complément de l’agence HERA ;
o Le développement de nouvelles thérapies géniques et cellulaires, incluant les innovations de procédés appliquées à leur production.
Parmi les projets pré-notifiés par huit Etats membres (Belgique, Espagne, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie) en novembre 2022 à la Commission européenne, trois projets sont portés par la France dans le cadre de la vague 1. En cas d’autorisation de la Commission, ces projets pourraient bénéficier d’un soutien financier de l’Etat français dès la fin 2024.
Tech4Cure : lancement d’une consultation pour sélectionner de potentiels porteurs de projets dans le secteur des technologies médicales innovantes, aussi appelé MedTech
Conformément à l’engagement pris lors de la présidence française de l’Union européenne en mars 2022[2], la seconde vague de projets présélectionnés devrait être établie courant 2024. Elle permettra de soutenir des innovations et des partenariats paneuropéens dans les trois domaines suivants :
o Les dispositifs d’imagerie compacts, nomades et connectés ;
o La durée de vie des implants médicaux actifs ;
o La conception et fabrication durables de dispositifs médicaux.
Dans ce cadre, une consultation est lancée par la Direction générale des Entreprises (DGE) jusqu’au 30 avril 2024 afin de recueillir les contributions d’acteurs intéressés pour participer au dispositif. Les modalités sont précisées en ligne à l’adresse suivante :
Consultation publique technologies médicales innovantes
A l’issue de cette consultation, une phase de pré-sélection et d’auditions menées par la DGE permettra d’identifier les projets que la France souhaite soutenir. Ces derniers pourront ainsi bénéficier de financements en s’inscrivant dans une logique paneuropéenne propice aux partenariats d’envergure. Les projets portés par des acteurs émergents seront particulièrement valorisés.
[1] Les Projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) sont des instruments européens d’aides d’Etat visant à promouvoir l’innovation dans des domaines industriels stratégiques. Ils autorisent les États membres à financer des initiatives au-delà des limites habituellement fixées par la réglementation européenne en matière d’aides d’État. Les projets doivent notamment répondre à des défaillances de marché et établir des relations partenariales fortes avec une myriade d’acteurs
[2] Press_Manifesto_towards_health_IPCEI.pdf (economie.gouv.fr)
