2024-04-12
AVECsanté nommé observateur des organisations représentant les maisons de santé pluriprofessionnelles
Ce statut, publié au Journal officiel par l’arrêté du 21 mars 2024¹, permet à AVECsanté d’être dès à présent observateur des prochaines négociations conventionnelles liées à l’ACI² MSP.
Dès l’ouverture des prochaines négociations ACI MSP pour un avenant 2 avec l’Assurance maladie, mentionnées aux Rencontres nationales d’AVECsanté à Montpellier les 22 et 23 mars derniers par monsieur Frédéric Valletoux, Ministre délégué à la santé et prévention³, et monsieur Thomas Fatôme, DG de la CNAM⁴, AVECsanté sera ainsi représentée.
Depuis son instauration en 2017, l’ACI MSP encadre le financement des MSP en fonction de critères socles et optionnels déterminés. Cet ACI mis à jour lors de négociations conventionnelles en 2022 (avenant 1) par la signature de 27 organisations et sans la présence, jusqu’à ce jour, de l’association AVECsanté.
En effet l’association AVECsanté représente, à travers ses fédérations régionales, environ 40 000⁵ professionnels libéraux (médicaux et paramédicaux), exerçant en MSP ; soit 20% des médecins généralistes, 18.8% des sages-femmes, 12.3% des infirmiers ou encore un peu plus de 7% des masseurs-kinésithérapeutes.
Aujourd’hui, sur le territoire, on compte plus de 2500⁶ MSP dont plus de 77.4% ont déjà signé l’ACI : une évolution constante des MSP au fil des années.
¹ JO arrêté du 21/03/2024 relatif à l’examen de représentativité des organisations représentant les maisons de santé
² Accord Conventionnel Interprofessionnel
³ Ministre délégué à la santé et à la prévention
⁴ Directeur général de la Caisse Nationale de l’Assurance maladie
⁵ Chiffres arrêtés au 30/06/2023 – CPN CNAM
⁶ Chiffres arrêtés au 31/12/2023 – CNAM et DGOS
