2024-08-27
ReAGJIR conteste la décision d’exclure les remplaçants de la convention médicale
Paris le 20 août 2024 - Depuis le début des négociations de la nouvelle convention médicale entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux en novembre 2022, ReAGJIR, le syndicat représentatif des jeunes médecins généralistes, n’a eu de cesse de porter la voix des remplaçants.
Les besoins des médecins généralistes remplaçants ont été transmis de façon répétée à l’Assurance Maladie dans le cadre des négociations :
1. Inclure officiellement les remplaçants dans le champ conventionnel, au même titre que tout médecin libéral, conformément à l’article L162-5 du code de la Sécurité sociale ;
2. Créer un espace Amelipro dédié pour chaque médecin remplaçant disposant d’une carte CPS, afin de faciliter le recours aux téléservices et les échanges avec l’Assurance Maladie ;
3. Élargir l’accès à l’aide financière complémentaire pour maternité, paternité, adoption aux médecins remplaçants avec des modalités adaptées à leurs besoins ;
4. Valoriser l’engagement des médecins remplaçants par une rémunération forfaitaire dédiée à certaines missions prioritaires (exercice en zone sous-dotée, participation à la Permanence Des Soins Ambulatoires, etc.).
Ces revendications se résument en une phrase simple : donner la possibilité aux remplaçants d’être conventionnés.
Cependant, malgré le soutien des syndicats représentatifs des médecins libéraux, l’Assurance Maladie a décidé de maintenir l’exclusion des remplaçants du champ conventionnel via l’article 6 de la nouvelle convention médicale, entériné par l’arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Cette décision, implacable et pénalisante pour les médecins remplaçants, a été prise sans qu’aucune justification ne leur soit jamais apportée.
Devant l’impasse du dialogue sur la place des médecins remplaçants et l’incompréhension face à une décision infondée, les représentants des jeunes médecins généralistes ne peuvent rester passifs. C’est pourquoi ReAGJIR entame ce jour un recours gracieux auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, afin de demander l’intégration des remplaçants dans le champ conventionnel par la modification de l’article 6 de la nouvelle convention médicale.
« Après 2 ans de négociations avec l’Assurance Maladie ayant systématiquement ignoré la voix des médecins remplaçants, ce recours est pour ReAGJIR la seule option restante pour obtenir une réponse argumentée du Ministère concernant la mise à l’écart de ces professionnels en exercice, représentant près de 10% des médecins. » Dr Raphaël Dachicourt, président de ReAGJIR
En l’absence de réponse, ReAGJIR se réserve le droit de saisir le Conseil d’Etat afin d’obtenir une réponse juridiquement valable sur la discrimination conventionnelle actuelle entre médecin remplaçant et installé.
A propos de ReAGJIR
ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les médecins généralistes remplaçants, installés depuis moins de 5 ans (libéraux ou salariés) et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale). Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l’exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d’un système de santé à l’image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.
Syndicat ReAGJIR - c/o CMG, 6 place Tristan Bernard, 75017, Paris - contact@reagjir.org
