2021-05-10 

La levée des brevets ne règlerait pas le défi de la production de masse de vaccins et menacerait l’innovation

Suite à l’annonce de la décision des États-Unis de soutenir la proposition de levée des brevets sur les vaccins COVID-19 et les positions exprimées depuis lors par plusieurs responsables européens, le Leem, organisation professionnelle des entreprises du médicament, tient à réaffirmer sa position.

Depuis le début de la crise, l’industrie pharmaceutique œuvre sans discontinuer à la recherche, au développement, à la production et à la mise à disposition de vaccins et de traitements pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

« La priorité absolue des entreprises du médicament est d’éradiquer ce fléau le plus vite possible. Cela passe par la mise à disposition rapide des vaccins à l’échelle mondiale. Malgré l’exploit exceptionnel qui a été réalisé de mettre au point des vaccins en moins d’un an, fabriquer aussi rapidement des milliards de doses -sans jamais compromettre la qualité ou l’efficacité des produits délivrés- reste un défi de taille, face auquel nous avons mobilisé toutes nos ressources. Face à ce défi, la levée des brevets serait se tromper de levier d’action », déclare Frédéric Collet, président du Leem.

Les capacités de production sont en effet déjà pleinement mobilisées et les laboratoires ont multiplié les accords inédits de fabrication et les partenariats entre concurrents pour assurer un accès maximal aux vaccins à travers le monde (275 partenariats à ce jour[1]). Les véritables verrous ne sont ni économiques, ni juridiques, mais technologiques et logistiques. Les biotechnologies, très innovantes, ne peuvent pas être transférées aisément : chaque site de production nécessite un savoir-faire, des techniciens hautement qualifiés et des équipements de pointe (bioréacteurs, centrifugeuses, chambres froides) qui répondent à des normes réglementaires élevées de sécurité et de performance. Par ailleurs, sur un plan logistique, les tensions sur les matières premières sont réelles, ce qui constitue un autre goulet d’étranglement.

La levée des brevets mettrait vraisemblablement en péril non seulement la disponibilité mais également la sécurité des vaccins administrés aux populations. Elle risque par exemple d’ouvrir la porte à l'entrée de vaccins contrefaits dans la chaîne d'approvisionnement mondiale. Le vaccin est un produit qui doit répondre à des standards de qualité particulièrement exigeants. Ces standards sont garants de la confiance dans le médicament, essentielle s’agissant des vaccins.

Le développement de ces vaccins, si rapidement, aurait été impossible sans un cadre juridique et réglementaire qui protège la propriété intellectuelle et stimule l’innovation.

Si elle venait à être approuvée par l’OMC, cette mesure rendrait donc en réalité encore plus difficile la lutte contre le coronavirus et ferait peser une grave menace sur la recherche sur les nouveaux variants et les pandémies futures.

« Quel message une telle décision adresserait-elle à un secteur qui s’est mobilisé de façon exemplaire dans cette crise sans précédent ? » s’interroge Frédéric Collet.

La propriété intellectuelle a été pensée et construite pour soutenir et favoriser l’innovation : supprimer la première fragiliserait la seconde.
 
[1]https://www.ifpma.org/wp-content/uploads/2021/03/IFPMA_Industrys-collaborations-on-COVID-vaccines-and-therapeutics-30.03.2021-2.pdf