2021-07-01 

Les mesures annoncées au cours du 9ème CSIS marquent un tournant dans la régulation de l’économie des produits de santé en France

La 9ème réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) s’est tenue hier en présence du président de la République. Le G5 Santé salue une série d’annonces qui répondent à l’objectif fixé par le Gouvernement de faire de la France une nation leader en matière d’industrie et d’innovation en santé.

Le G5 Santé se félicite d’avoir été entendu dans le cadre des travaux préparatoires du CSIS 2021, mené avec les cinq personnalités qualifiées en charge de son pilotage. Depuis plusieurs années, le G5 Santé alerte sur la nécessité de rattraper le retard de la France en matière de recherche et de production pharmaceutique. La crise sanitaire a d’ailleurs renforcé cette nécessité en mettant en lumière la forte dépendance des systèmes sanitaires de la France et de l’Europe vis-à-vis du reste du monde.

La maitrise de l’ensemble de la chaine du médicament constitue un enjeu majeur pour que la France retrouve sa position de leader et sa place de grand pays producteur de médicaments.

Le G5 Santé se réjouit notamment de l’impulsion donnée à travers ce CSIS à la recherche publique en biologie-santé, à la recherche clinique ainsi qu’aux partenariats public privé. Le rattrapage du retard de la France en la matière devenait en effet un enjeu majeur, la crise sanitaire ayant rappelé l’importance de la maitrise de la science et de la technologie pour assurer la souveraineté d’un pays. Le G5 Santé se réjouit des propos du président de la République : « nous allons réinvestir massivement dans la recherche. »

La création d’une Agence de l’Innovation en Santé pourrait être un atout si elle permet de définir une stratégie ambitieuse et partagée et si elle facilite l’accès au marché des innovations, sans ajouter une strate supplémentaire de complexité dans un paysage qui appelle de nombreuses simplifications.

À la différence de ses voisins européens, l’industrie pharmaceutique en France a été privée de croissance. Entre 2009 et 2019, le budget net régulé du médicament a régressé d’1,2 %, malgré le vieillissement de la population, la chronicisation des maladies et l’arrivée de nombreux traitements innovants. Comme indiqué par le G5 Santé en 2019 dans une étude réalisée par le BIPE et comme mentionné hier par le président de la République, « il y a eu beaucoup de pression sur le prix du médicament, qui a abîmé le tissu industriel en France ». Le G5 Santé note avec satisfaction l’annonce du président de la République indiquant qu’il n’y aurait pas de nouvelle baisse de prix et que la croissance de l’ONDAM pour les produits de santé serait désormais de 2,4% par an.

L’amélioration de l’accès aux tests de diagnostic innovants à travers la refonte du RIHN reflète également la juste compréhension du besoin en innovation diagnostique et la prise en compte effective des difficultés rencontrées depuis plusieurs années.

Le fait de se caler en partie sur le modèle allemand en termes d’accès au marché des médicaments répond aussi aux attentes du G5 Santé, notamment la décision d’autoriser la mise sur le marché des médicaments d’ASMR I, II, III et IV, avant la décision de prix du CEPS. Le G5 Santé souligne cependant que les médicaments d’ASMR V devraient eux aussi faire partie de la réforme annoncée. Il constate que ces produits sont à nouveau non pris en compte, comme c’est déjà le cas pour la fixation d’un prix facial, alors même qu’ils apportent des économies à l’assurance maladie. Cette réforme de l’accès au marché des médicaments est pour le G5 Santé une première étape vers un modèle proche de celui pratiqué en Allemagne, qui a fait ses preuves en ce qui concerne l’accès des patients aux thérapeutiques innovantes.

Le renforcement du soutien aux investissements industriels notamment à travers la BPI ou les crédits CSIS sont des mesures défendues depuis longtemps par le G5 Santé, afin de renforcer l’indépendance sanitaire de la France.
Face à ces enjeux stratégiques, le G5 Santé restera attentif à l’exécution des mesures annoncées ce jour ainsi qu’à la confirmation des ambitions affichées, particulièrement dans le cadre du prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 et de la trajectoire pour les années suivantes.

Le renforcement de la prise en compte de l’empreinte industrielle dans la fixation du prix du médicament annoncé dans le cadre du CSIS est une mesure indispensable pour améliorer l’indépendance sanitaire. Le G5 Santé rappelle qu’il ne pourra être effectué qu’au moyen d’une modification législative, et d’instructions claires données par le gouvernement aux administrations, ce qui n’est toujours pas le cas aujourd’hui.

Didier Véron, Président du G5 Santé, déclare : « Le G5 Santé, dont les membres étaient présents hier à l’occasion d’un nouveau CSIS, se félicite des ambitions affichées pour les industries de santé par le président de la République. Il tient notamment à souligner que cela nécessitera concrètement le renforcement de la prise en compte de l’empreinte industrielle dans la fixation du prix du médicament au moyen d’une modification législative. La France a tous les atouts pour redevenir la première nation européenne innovante et souveraine en santé. Afin d’aller vite pour regagner de nouvelles places dans la compétition mondiale, les membres du G5 Santé souhaitent être partie prenante au déploiement rapide des mesures du CSIS 2021. Nous espérons qu’une inflexion très significative de la politique menée jusqu’à présent va permettre de renforcer l’innovation, la souveraineté sanitaire et l’accès des patients en France à tous les produits de santé, notamment ceux à fort enjeu d’indépendance sanitaire. »
 
A propos du G5 santé (http://www.g5.asso.fr)
Le G5 santé, porte-voix des industries de santé françaises, est un cercle de réflexion qui rassemble les dirigeants des principales entreprises françaises de santé et des sciences du vivant (bioMérieux, Guerbet, Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi, Servier, Théa).
Celles-ci ont choisi la France comme plateforme de leur développement international et font de l’effort de R&D et de production leur priorité. Les membres du G5 santé partagent 5 ambitions : faire reconnaître l’apport des industries des sciences de la vie en tant qu’acteur essentiel de la santé publique et de l’indépendance sanitaire de la France, contribuer au rétablissement de la compétitivité de la France, poursuivre un engagement fort au service de l’excellence de la recherche biomédicale française, développer l’accès des patients aux solutions de santé et soutenir le secteur des biotechnologies et des nouvelles technologies.