2023-02-06
Comité de pilotage Médicaments
Face aux tensions d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux auxquelles notre pays est confronté depuis plusieurs semaines, M. François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention, et M. Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont tenu à réunir le jeudi 2 février 2023 au ministère de la Santé et de la Prévention un comité de pilotage pour faire le point sur la situation et poser les premiers jalons d’une nouvelle stratégie en matière de prévention et de gestion des pénuries.
Alors que l’intensité de la triple épidémie de COVID-19, de bronchiolite et de grippe a diminué ces dernières semaines dans notre pays, les tensions en approvisionnement restent fortes en France, comme plus globalement à l’échelle de la planète. Face à ce contexte international complexe et à l’émergence de nouvelles menaces, la mobilisation du Gouvernement est totale pour préserver l’accès des Français aux médicaments sur l’ensemble du territoire. Au plus fort de la crise, les actions décidées par le Gouvernement comme le contingentement des stocks, l’interdiction des exportations par les grossistes, les préparations magistrales par les pharmaciens ou encore les informations régulières aux prescripteurs, ont permis de limiter autant que possible les tensions rencontrées sur certains produits.
Ces mesures restent en vigueur jusqu’à ce que la situation s’améliore de façon pérenne et les Ministres continueront dans les jours et semaines à venir à échanger avec les industriels, en lien étroit avec l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) notamment, pour maintenir un haut niveau de surveillance et de réactivité.
Les services des deux ministères ont également œuvré pour trouver de nouvelles solutions rapides pour les Français pour faire face à la tension en amoxicilline. En collaboration étroite avec les industriels du secteur, il est ainsi prévu la mise à disposition sous deux semaines d’un million de flacons d’amoxicilline (représentant un mois de consommation nationale supplémentaire) pour continuer à alléger les tensions.
Parce qu’il nous faut dès à présent préparer l’après, ce premier comité, qui a réuni les acteurs clés du secteur de la santé (représentants des patients, des professionnels de santé et des industriels), a également été chargé d’identifier des solutions concrètes pour garantir la disponibilité continue des médicaments nécessaires à la population. Les ministres ont réaffirmé l'importance d’assurer la sécurité et la qualité des soins pour les patients, pendant et hors période de crise.
Le comité de pilotage a acté ce jour le lancement d’une phase de co-construction de deux mois avec l’ensemble des parties prenantes autour de nouveaux axes prioritaires fixés par les Ministres. Leurs propositions serviront à construire une nouvelle feuille de route pluriannuelle permettant de lutter contre les pénuries de produits de santé qui sera présentée au plus tard en juin 2023. La précédente feuille de route 2019-2022 a marqué des avancées majeures (plan de gestion des pénuries pour les industriels, obligation de détention de stocks minimums notamment) mais il nous faut désormais aller plus loin pour bâtir un plan plus adapté aux situations de crise.
François BRAUN et Roland LESCURE ont ainsi annoncé la conduite de trois chantiers majeurs, qui ont vocation à renforcer les capacités d’anticipation de notre pays en même temps que de nous doter de nouvelles pratiques pour affronter les crises qui pourraient survenir :
• D’ici à la fin du mois de mai, la liste des médicaments dits « critiques » car stratégiques pour la santé de nos concitoyens sera établie – sur la base des recommandations des autorités scientifiques. Il s’agit d’un préalable indispensable qui guidera la stratégie menée par le Gouvernement. A cette liste seront attachées une analyse des risques en matière d’approvisionnement, et des solutions correctrices nécessaires.
Plusieurs axes d’amélioration seront établis, qu’il s’agisse par exemple d’une plus forte transparence sur la disponibilité des produits de santé, de la production à la distribution en officine, d’une amélioration de l’information des Français sur la situation, y compris territorialisée, d’un renforcement de l’information des patients directement concernés. Ces améliorations iront de pair avec un renforcement de la stratégie de souveraineté portée à travers les investissements « France 2030 », en cohérence avec la volonté du président de la République de renforcer notre autonomie et notre souveraineté industrielle en relocalisant en France la production de certains médicaments stratégiques ainsi que leurs principes actifs. Aussi, un travail spécifique sera conduit sur les enjeux attachés au bon usage des médicaments, alors que la France affiche des niveaux de consommation de médicaments tout à fait inédits par rapport à ses partenaires européens. Pour affermir ces orientations, la France prendra toute sa part dans les échanges conduits au plan européen pour mieux structurer la réponse collaborative aux enjeux d’approvisionnement.
• Sous 3 mois, l’ANSM en lien avec la DGS sera en outre chargée d’établir un plan de préparation des épidémies hivernales (sécurisation des stocks, amélioration de la mise à disposition des données, responsabilisation de l’ensemble des acteurs du soin et des patients, etc.) pour anticiper d’éventuelles tensions et renforcer notre capacité à faire face à des pics saisonniers de consommation de médicaments.
• Sous 3 mois, un « Plan blanc Médicaments » activable en cas de situation exceptionnelle, nécessitant de prendre des mesures fortes pour sécuriser la prise en charge de nos concitoyens, sera préparé. Trois ans après le début d’une crise sanitaire mondiale d’une ampleur inédite, et alors que les tensions géopolitiques marquent une nouvelle donne, ce « Plan blanc » dédié aux produits de santé apparaît plus que jamais indispensable.
Enfin, les ministres ont annoncé un moratoire sur les baisses de prix des génériques stratégiques sur le plan industriel et sanitaire. Ils ont également indiqué leur volonté d’opérer des hausses de prix ciblées sur certains génériques stratégiques produits en Europe. Ces hausses de prix se feront en contrepartie d’engagements des industriels sur une sécurisation de l’approvisionnement du marché français.
